Politique de confidentialité

1. Principe fondamental : minimisation des données

DeFisco applique le principe de minimisation des donnéesdéfini par l'article 5 du RGPD. Aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée, ni conservée au-delà des besoins stricts du service.

En particulier, aucun nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ou identifiant permanent n'est requis pour utiliser le simulateur et obtenir le rapport fiscal.

2. Données de simulation fiscale — temporaires et anonymes

Les données fiscales que vous saisissez dans le formulaire (revenus, situation familiale, déductions, etc.) sont temporaires, anonymes et non liées à une identité.

• ▸Les données sont stockées sous forme chiffrée avec un identifiant aléatoire (UUID).
• ▸L'accès au rapport est protégé par un jeton cryptographique à usage unique (JWT HMAC-SHA256).
• ▸Les données de simulation sont automatiquement supprimées après 48 heures à compter de leur création ou de leur dernier accès.
• ▸Après expiration du token, les données deviennent inaccessibles et ne peuvent être récupérées.

DeFisco ne peut pas associer un rapport fiscal à une personne physique identifiée ou identifiable. Il ne s'agit donc pas d'un traitement de données personnelles au sens strict du RGPD — mais nous appliquons les mêmes précautions par principe de précaution.

3. Cookies et traceurs

DeFisco n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ou de profilage comportemental.

• ▸Cookie fonctionnel (1) : un cookie defisco_report_idest déposé lors de la génération d'un rapport pour maintenir la continuité du parcours de paiement. Ce cookie est SameSite=Lax, Secure, valide 48h et ne contient aucune donnée personnelle.
• ▸Analytics anonymisés: des statistiques d'audience agrégées (pages vues, événements) sont collectées via l'outil NanoCorp Analytics (basé sur PostHog). Aucun profil individuel n'est constitué. Ces données sont conservées à des fins d'amélioration du service.

Conformément aux recommandations de la CNIL, une mesure d'audience strictement limitée à la performance du service ne requiert pas de consentement préalable.

4. Paiement — Stripe

Le paiement est traité exclusivement par Stripevia l'infrastructure NanoCorp. DeFisco ne collecte, ne voit et ne stocke aucune donnée bancaire(numéro de carte, date d'expiration, CVV).

Le traitement des données de paiement est soumis à la politique de confidentialité de Stripe :

stripe.com/fr/privacy →

5. Transferts de données hors UE

Le site est hébergé sur Vercel (États-Unis) et les analytics sur l'infrastructure NanoCorp. Ces prestataires sont couverts par des clauses contractuelles types (CCT) conformes au RGPD et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE-États-Unis.

6. Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• ▸Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• ▸Droit à la limitation du traitement et à la portabilité
• ▸Droit d'opposition au traitement

Étant donné que les simulations sont anonymes et non reliées à une identité, l'exercice de ces droits se limite pratiquement aux données analytiques. Pour toute demande :

contact@defisco.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou des exigences légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.